Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.maisonsperare.com entre :
MAISON SPERARE, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 100 851 070,
et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de rendu) peuvent exister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison est gratuite.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après :
- acceptation des CGV,
- confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
6. Codes promotionnels
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement.
Ils sont :
- valables uniquement pendant une durée limitée,
- non cumulables sauf indication contraire,
- utilisables dans les conditions précisées lors de leur diffusion.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’utilisation frauduleuse d’un code promotionnel.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
En résumé :
- Livraison en France uniquement
- Livraison en point relais via Chronopost
- Livraison gratuite
- Délais indicatifs : 1 à 3 jours ouvrés après expédition
8. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné prend physiquement possession du colis.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation.
Les conditions d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@maisonsperare.com
11. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
- des interruptions du site ou bugs techniques,
- des retards imputables au transporteur.
12. Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.